Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de
l'application Itinera (https://app.itinera.ag), éditée par Neayi SAS, société par actions
simplifiée immatriculée le 16/07/2019 sous le numéro 852 460 682 au R.C.S. de Toulouse (SIREN
852 460 682, TVA intracommunautaire FR47852460682), dont le siège social est situé au 8 Place
Roger Salengro, 31000 Toulouse.

L'utilisation d'Itinera implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Pour toute
question, vous pouvez nous contacter à contact@neayi.com.

Sommaire

1. Objet
2. Accès au service
3. Création de compte
4. Abonnements et facturation
5. Contenus et responsabilité de l'utilisateur
6. Assistants et fonctionnalités d'intelligence artificielle
7. Propriété intellectuelle
8. Disponibilité et évolution du service
9. Résiliation et suppression de compte
10. Responsabilité de Neayi
11. Droit applicable et litiges

Objet

Itinera est un outil de modélisation et de visualisation de systèmes de production agricole
(rotations de cultures, itinéraires techniques), permettant de saisir, analyser et comparer des
systèmes ainsi que leurs indicateurs.

Accès au service

Certaines fonctionnalités d'Itinera (consultation de systèmes publics) sont accessibles sans
compte. La création, la modification et la gestion de vos propres systèmes nécessitent la
création d'un compte.

Création de compte

Vous pouvez créer un compte :

• avec votre prénom, nom, email et un mot de passe ;
• via votre compte Google ;
• via votre compte Triple Performance.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée
depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la création de
votre compte.

Abonnements et facturation

Itinera propose des offres gratuites et des offres payantes par abonnement. Les paiements sont
traités par notre prestataire Stripe. Le détail des offres, tarifs et limites associées est
disponible dans l'application.

Sauf mention contraire au moment de la souscription, les abonnements payants se renouvellent
automatiquement jusqu'à résiliation par l'utilisateur, effectuable à tout moment depuis les
paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

Contenus et responsabilité de l'utilisateur

Vous restez seul responsable des données et systèmes que vous saisissez dans Itinera. Vous vous
engagez à ne pas déposer de contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de
tiers.

Les systèmes que vous choisissez de rendre publics peuvent être consultés par d'autres
utilisateurs d'Itinera.

Assistants et fonctionnalités d'intelligence artificielle

Itinera propose des assistants basés sur l'intelligence artificielle pour analyser ou compléter
vos systèmes. Ces fonctionnalités sont fournies à titre d'aide et ne constituent en aucun cas une
préconisation agronomique, réglementaire ou technique engageant la responsabilité de Neayi. Les
résultats produits doivent être vérifiés avant toute utilisation opérationnelle.

Propriété intellectuelle

L'application Itinera, sa marque, son code et son design sont la propriété de Neayi SAS et
protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous conservez la propriété des données et
systèmes que vous créez dans Itinera.

Disponibilité et évolution du service

Neayi s'efforce d'assurer un accès continu à Itinera mais ne garantit pas une disponibilité sans
interruption (maintenance, incident technique, cas de force majeure). Neayi peut faire évoluer,
modifier ou retirer des fonctionnalités du service, avec ou sans préavis pour les fonctionnalités
non essentielles.

Résiliation et suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. Cette suppression est
irréversible et entraîne l'effacement de vos données personnelles et de vos systèmes, dans les
conditions décrites dans notre politique de confidentialité.

Neayi se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes
CGU.

Responsabilité de Neayi

Neayi met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la sécurité d'Itinera. Sa
responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une utilisation non conforme
du service, d'une décision prise sur la seule base des résultats des assistants IA, ou d'un cas
de force majeure.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera
recherchée en priorité en contactant contact@neayi.com. À défaut, les
tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Neayi SAS.